Le contexte européen
De nouvelles directives viennent modifier le transport routier européen.
Le contexte européen du transport routier est en pleine mutation du fait de l’application des Directives Européennes «Interopérabilité» et «Eurovignette».
La directive Interopérabilité
Elle a été approuvée par le Conseil de l’Union Européenne en avril 2004 et pose les principes de l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans l’Union Européenne.
La directive Eurovignette
Elle a été approuvée par le Conseil de l’Union Européenne en mars 2006 et impose aux sociétés d’autoroutes de nouvelles orientations obligatoires à partir du 1er mai 2008 :
- modulation tarifaire des péages en fonction de la norme Euro des véhicules à partir de 2010
- majoration des péages en zone urbaine et sur certaines routes montagneuses
- prélèvement de péage sur tous les axes empruntés par le trafic international (pas seulement les autoroutes)
- nouveau cadre pour les politiques de remises des sociétés d’autoroute :
- les remises sont calculées par véhicule et non plus par flotte
- les remises sont plafonnées à 13 % du tarif